Financement de formation pro

Grâce à l’obtention par l’Atelier 440 de la certification Qualiopi en décembre 2024, nos formations sont éligibles aux financements publics et/ou mutualisés de la formation professionnelle, notamment :

• ceux gérés par les OPCO comme par exemple l’AFDAS.
• Les aides financières gérées par les FAF (Fonds d’assurance formation) comme par exemple l’AGEFICE

Par ailleurs, certaines de nos formations ont été également sélectionnées par la Sacem pour faire partie de son programme d’aide à la formation.

Votre opérateur de compétence (OPCO) est l’AFDAS (Assurance Formation Des Activités du Spectacle).

L’une de ses missions est de favoriser votre accès à la formation. Vous pouvez alors bénéficier d’un financement de formation :

• Si vous remplissez les conditions d’éligibilité de l’AFDAS
• Si le prestataire de formation que vous avez choisi répond à la certification Qualiopi

Pour les artistes-auteurs non éligibles à un financement de l’AFDAS, il existe une seconde chance : le programme d’aide à la formation de la SACEM.

Les artistes-auteurs dont les revenus artistiques sont insuffisants, ou bien ceux qui doivent respecter une période de carence concernant la formation professionnelle, ne sont pas éligibles à un financement de l’AFDAS.

Toutefois, s’ils sont membres de la SACEM et s’ils ne peuvent pas activer d’autres moyens de financement (plan de développement des compétences, AGEFICE…), ils peuvent alors faire appel au programme d’aide à la formation de la Sacem, concernant les formations qui en font partie.

 Les formations de l’Atelier 440 qui font partie de ce programme d’aide de la Sacem sont signalées par une mention explicite affichée dans la page de présentation qui leur est dédiée dans le site web de l’Atelier 440.

 Les artistes-auteurs qui souhaitent bénéficier du programme d’aide à la formation de la Sacem doivent justifier de leur professionnalité en constituant un dossier de candidature qu’ils transmettent à l’Atelier 440.

Le montant de la bourse de la Sacem, peut s’élever jusqu’à 1 500 € par stagiaire bénéficiaire.

Davantage de détails sur les éléments à réunir dans ce dossier sont donnés lors de la candidature.

Rendez-vous sur cette page pour savoir si, vous remplissez les conditions d’accès au financement d’une formation par l’AFDAS selon votre activité rattachée à cet OPCO (artiste-auteur, intermittent du spectacle et de l’audiovisuel, journaliste pigiste de presse) :

https://www.afdas.com/particulier/connaitre-les-dispositifs-et-les-modalites-dacces-a-la-formation.html

Si vous êtes éligible au financement par l’AFDAS, et si vous souhaitez en bénéficier, alors c’est à vous d’effectuer une demande de prise en charge auprès des services de l’AFDAS, via votre portail dématérialisé MyA, concernant la formation qui vous intéresse.

Plus d’informations sur https://www.afdas.com/particuliers ou sur https://www.afdas.com/entreprises

Voici la page du site web de l’AFDAS qui vous donne la liste des différentes antennes de cet OPCO sur tout le territoire national. Contactez celle de votre région pour être accompagné dans la constitution de votre dossier : 

https://www.afdas.com/en-region.html

Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) sont des organismes agréés par l’État qui ont pour mission de collecter et gérer les contributions à la formation professionnelle des travailleurs indépendants et des dirigeants non-salariés.

Ils leur permettent de bénéficier d’une prise en charge financière totale ou partielle (selon les cas) pour leurs formations professionnelles, en fonction de plafonds et de critères d’éligibilité propres à chaque FAF.

Voici quelques exemples de FAF :

• AGEFICE: Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprise
• FAFCEA: Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprise Artisanale
• FIF PL: Fonds Interprofessionnel de Formation des Professions Libérales

Quel que soit le secteur dans lequel vous exercez (ou avez exercé) professionnellement, vos revenus ont généré des cotisations pour la formation professionnelle continue. La gestion de ces fonds a été confiée à l’OPCO (opérateur de compétence) de votre secteur professionnel.

Vous pouvez vous rapprocher de votre employeur (souvent via le service RH) pour savoir si une formation peut être financée par l’OPCO de votre branche. Ce financement s’inscrit toujours dans le cadre du plan de développement des compétences de l’entreprise, et doit donc répondre à ses besoins ou à votre évolution dans votre poste.

Votre employeur est donc en droit de refuser de porter la demande auprès de l’OPCO si la formation n’a pas de lien avec votre poste ou avec le projet de l’entreprise.

Alors que faire si votre entreprise refuse de soutenir votre projet ?

D’autres dispositifs individuels peuvent être mobilisés :

• Le PTP (Projet de Transition Professionnelle, ex-CIF) > voir plus bas

• L’AIF (Aide individuelle à la formation) de France Travail > voir plus bas

• La bourse SACEM > voir plus haut

Source : site web travail-emploi.gouv.fr

Les OPCO ont notamment pour mission d’améliorer l’information et l’accès à la formation professionnelle des travailleurs salariés.

Les intermittents du spectacle sont des salariés employés en CDD d’usage. À ce titre, ils relèvent eux aussi d’un OPCO, en l’occurrence l’AFDAS, et non d’un statut indépendant.

Liste des opérateurs de compétences agréés de chaque secteur professionnel :

Vous accèderez à cette liste via cette page web du ministère du travail et de l’emploi : https://travail-emploi.gouv.fr/les-operateurs-de-competences-opco

À ce jour, les formations de l’Atelier 440 ne sont pas inscrites au RNCP (Registre National des Certifications Professionnelles), ni au RS (Répertoire Spécifique). Elles ne sont donc pas éligibles au financement par un CPF.

Le PTP (Projet de Transition Professionnelle, ex-CIF) est un dispositif qui permet à un salarié de financer une formation longue en vue d’une reconversion professionnelle.
Contrairement à l’OPCO, qui finance les formations décidées par l’entreprise, le PTP est un droit individuel : le salarié peut choisir une formation sans rapport avec son poste actuel.

Qui peut en bénéficier ?

• Salariés en CDI : au moins 24 mois d’activité salariée, dont 12 dans la même entreprise.

• Salariés en CDD : 24 mois d’activité salariée sur les 5 dernières années (dont 4 mois en CDD sur les 12 derniers mois).

Comment faire une demande ?

• Le salarié dépose un dossier auprès de Transitions Pro, l’organisme régional chargé d’instruire et de financer les projets de reconversion.

• L’employeur n’a pas à valider la formation elle-même, mais doit autoriser (ou différer) le congé de formation.

• Si le dossier est accepté, Transitions Pro finance tout ou partie des frais pédagogiques et peut maintenir la rémunération du salarié pendant la formation.

Plus d’infos : Transitions Pro – site officiel

Le dispositif le plus adapté est l’AIF (Aide Individuelle à la Formation).

Voici les étapes à suivre :

1. Prendre contact avec votre conseiller France Travail
   • Présentez-lui votre projet et expliquez en quoi la formation de l’Atelier 440 correspond à votre objectif professionnel.
   • Si votre conseiller valide, il peut déclencher une demande d’AIF.
2. Création du devis AIF
   • De notre côté (Atelier 440), nous recevons une demande de devis dans l’outil officiel “Kairos”.
   • Nous remplissons ce devis en ligne avec les dates, le programme et le coût de la formation.
3. Validation par vous
   • Vous recevrez ensuite le devis dans votre espace personnel France Travail.
   • Il faudra le valider pour confirmer votre demande.
4. Décision de France Travail
   • Votre conseiller France Travail étudiera le dossier (motivation, cohérence du projet, budget disponible).
   • Si la demande est acceptée, France Travail règle directement tout ou partie du coût de votre formation à l’Atelier 440.

Ainsi, votre première démarche concrète est simple : présentez votre projet à votre conseiller France Travail et indiquez-lui que vous aimeriez bénéficier d’une AIF pour suivre votre formation à l’Atelier 440.

Source : site web legifrance.gouv.fr 

La formation professionnelle continue a pour objet, notamment, de favoriser le développement des compétences et l’accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, pour tous les travailleurs, y compris ceux privés d’emploi.

Une action de formation professionnelle continue (au sens de l’article L. 6313-1 du code du travail) se définit comme un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel.

Selon l’action de formation choisie, vous pouvez bénéficier personnellement du droit à la formation professionnelle continue, ou bien, si vous avez un employeur, celui-ci peut demander à en faire usage afin de vous destiner le bénéfice de l’action de formation. Celle-ci servira le projet professionnel de l’entreprise dans laquelle vous travaillez.